Directive (UE) 2016/802 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2016/802
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2016/802
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0802)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2016/802EUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée et liste de ses modifications successives

(visées à l'article 19)

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Directive 1999/32/CE du Conseil

(JO L 121 du 11.5.1999, p. 13)

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

| Point 19 de l'annexe I uniquement

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Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 191 du 22.7.2005, p. 59)

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Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 87 du 31.3.2009, p. 109)

| Point 3.4 de l'annexe uniquement

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Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 140 du 5.6.2009, p. 88)

| Article 2 uniquement

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Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 327 du 27.11.2012, p. 1)

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PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 19)

| Directive | Date limite de transposition

| 1999/32/CE | 1er juillet 2000

| 2005/33/CE | 11 août 2006

| 2009/30/CE | 31 décembre 2010

| 2012/33/UE | 18 juin 2014

Aller plus loin

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