Directive (UE) 2016/844 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/844
RattachementDirective (UE) 2016/844
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016L0844)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2016/844EUR-Lex →

(1) Certaines des conventions internationales telles que définies à l'article 2, point a), de la directive 2009/45/CE ont été modifiées.

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