(2) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/45/CE, les annexes de la directive peuvent être modifiées de manière à appliquer les modifications apportées aux conventions internationales.
Directive (UE) 2016/844 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/844
RattachementDirective (UE) 2016/844
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016L0844)
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