Directive (UE) 2016/844 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/844
RattachementDirective (UE) 2016/844
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016L0844)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2016/844EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué conformément au règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,

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