Directive (UE) 2016/856 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/856
RattachementDirective (UE) 2016/856
Versionacte d'origine du 25/05/2016 (CELEX 32016L0856)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2016/856EUR-Lex →

(8) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2006/112/CE en conséquence,

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