(1) Certaines dispositions de l'annexe VI de la directive 2007/59/CE relatives aux exigences linguistiques de niveau B1 auxquelles doivent satisfaire les conducteurs de train constituent une charge inutilement élevée dans des cas très spécifiques où le conducteur de train ne dépasse pas la gare frontière d'un État membre voisin et entravent donc la continuité des opérations transfrontalières.
Directive (UE) 2016/882 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/882
RattachementDirective (UE) 2016/882
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016L0882)
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