(2) Par conséquent, il est nécessaire de réduire les contraintes linguistiques inutiles sur les tronçons aux frontières et dans les gares situées à proximité des frontières et désignées pour servir à des opérations transfrontalières, en prévoyant une dérogation aux exigences linguistiques de niveau B1 pour les conducteurs de train concernés.
Directive (UE) 2016/882 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/882
RattachementDirective (UE) 2016/882
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016L0882)
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