(3) Il y a lieu, préalablement à la dérogation, de prendre des dispositions adéquates pour assurer la communication entre les conducteurs concernés et le personnel du gestionnaire de l'infrastructure dans des situations de routine, dans des situations dégradées et dans des situations d'urgence, afin d'éviter toute incidence négative sur la sécurité du système ferroviaire.
Directive (UE) 2016/882 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/882
RattachementDirective (UE) 2016/882
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016L0882)
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