Directive (UE) 2016/882 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/882
RattachementDirective (UE) 2016/882
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016L0882)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2016/882EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE,

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