Directive (UE) 2016/943 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2016/943
IntituléÉchange d'informations et correspondants
Rattachement
CHAPITRE IV — Sanctions, rapports et dispositions finales
  1. Directive (UE) 2016/943
  2. CHAPITRE IV — Sanctions, rapports et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L0943)
Référencearticle 17 de la directive (UE) 2016/943EUR-Lex →

Afin de promouvoir la coopération, y compris l'échange d'informations, entre les États membres et entre ceux-ci et la Commission, chaque État membre désigne un ou plusieurs correspondants nationaux chargés de toutes les questions relatives à la mise en œuvre des mesures prévues par la présente directive. Il communique les coordonnées du ou des correspondants nationaux aux autres États membres et à la Commission.

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