Directive (UE) 2016/970 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/970
RattachementDirective (UE) 2016/970
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016L0970)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2016/970EUR-Lex →

(1) La directive 2009/43/CE s’applique à l’ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.

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