Directive (UE) 2016/970 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/970
RattachementDirective (UE) 2016/970
Versionacte d'origine du 27/05/2016 (CELEX 32016L0970)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2016/970EUR-Lex →

(2) Le 9 février 2015, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne.

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