Version d'origine : acte du 19/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2016/1028
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2016/1028
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L1028)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2016/1028EUR-Lex →
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 26 est remplacé par le texte suivant:
«26. Le plomb dans les applications suivantes, utilisées durablement à une température inférieure à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage:
a) les soudures sur les cartes de circuits imprimés;
b) les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et les revêtements des cartes de circuits imprimés;
c) les soudures de raccordement des fils et des câbles;
d) les soudures de raccordement des transducteurs et des capteurs.
Le plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température incorporés dans les dispositifs destinés à être utilisés périodiquement à des températures inférieures à – 150 °C.
Expire le 30 juin 2021.»
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