Directive déléguée (UE) 2016/1028 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2016/1028
RattachementDirective déléguée (UE) 2016/1028
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016L1028)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2016/1028EUR-Lex →

(1) La directive 2011/65/UE interdit l'utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L1028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).