Directive déléguée (UE) 2016/1028 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2016/1028
RattachementDirective déléguée (UE) 2016/1028
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016L1028)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2016/1028EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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