Version d'origine : acte du 19/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2016/1029
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2016/1029
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L1029)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2016/1029EUR-Lex →
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 43 suivant est ajouté:
«43. Les anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans les capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels, lorsqu'une sensibilité de moins de 10 ppm est requise.
Expire le 15 juillet 2023.»
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