(12) L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leurs groupes peut être objectivement mesurée.
Directive (UE) 2016/1034 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/1034
RattachementDirective (UE) 2016/1034
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016L1034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.