Directive (UE) 2016/1034 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1034
RattachementDirective (UE) 2016/1034
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016L1034)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2016/1034EUR-Lex →

(13) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2014/65/UE en conséquence,

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