Directive (UE) 2016/1034 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1034
RattachementDirective (UE) 2016/1034
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016L1034)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2016/1034EUR-Lex →

(7) En l'absence des infrastructures de collecte de données nécessaires, les plates-formes de négociation et les entreprises d'investissement ne seraient pas en mesure de déclarer les transactions exécutées aux autorités compétentes. En l'absence de déclaration des positions sur des instruments dérivés sur matières premières, il serait difficile de faire respecter les limites de positions sur ces instruments dérivés sur matières premières. En l'absence de déclaration des positions, la capacité de détection effective des dépassements des limites de positions serait limitée. Bon nombre des exigences liées au trading algorithmique dépendent également des données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L1034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).