Directive (UE) 2016/1106 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1106
RattachementDirective (UE) 2016/1106
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016L1106)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2016/1106EUR-Lex →

(5) Afin de tenir dûment compte des spécificités individuelles et de s'adapter correctement aux évolutions futures dans ces domaines médicaux, les États membres devraient pouvoir laisser à leurs autorités médicales compétentes la possibilité d'autoriser la conduite dans des cas précis dûment justifiés.

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