Directive (UE) 2016/1214 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1214
RattachementDirective (UE) 2016/1214
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32016L1214)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2016/1214EUR-Lex →

(1) L'article 2 de la directive 2005/62/CE de la Commission fait obligation aux États membres de veiller à ce que le système de qualité en place dans tous les établissements de transfusion sanguine soit conforme aux normes et aux spécifications définies dans l'annexe de ladite directive.

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