(3) Les lignes directrices de bonnes pratiques ont été élaborées conjointement par la Commission et par la direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé du Conseil de l'Europe et publiées par le Conseil de l'Europe.
Directive (UE) 2016/1214 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/1214
RattachementDirective (UE) 2016/1214
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32016L1214)
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