Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET ZONES DE VOIES D'EAU
  1. Directive (UE) 2016/1629
  2. CHAPITRE 1 — CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET ZONES DE VOIES D'EAU
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

La présente directive établit:

a) les prescriptions techniques nécessaires pour assurer la sécurité des bâtiments naviguant sur les voies d'eau intérieures visées à l'article 4; et

b) la classification de ces voies d'eau intérieures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L1629-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).