Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).
TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléValidité des certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure
RattachementCHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE NAVIGATION
Directive (UE) 2016/1629
CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE NAVIGATION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 10 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →
1. La durée de validité du certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure émis pour les bâtiments neufs est fixée par les autorités compétentes et ne dépasse pas:
a) cinq ans pour les bateaux à passagers et les bateaux rapides;
b) dix ans pour tous les autres bâtiments.
La durée de validité est mentionnée dans le certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure.
2. Pour les bâtiments qui étaient en service avant la visite technique, la durée de validité du certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure est fixée par les autorités compétentes au cas par cas, en fonction des résultats de la visite. Toutefois, cette durée ne dépasse pas celles qui sont prévues au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.