Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléProrogation exceptionnelle de la validité de certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure
Rattachement
CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE NAVIGATION
  1. Directive (UE) 2016/1629
  2. CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE NAVIGATION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 11 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

À titre exceptionnel, la validité du certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure peut être prorogée sans visite technique pour six mois au plus, conformément aux annexes II et V, par l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé. Cette prorogation de la validité est indiquée sur ledit certificat.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L1629-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).