Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléReconnaissance des certificats de navigation des bâtiments de pays tiers
Rattachement
CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE NAVIGATION
  1. Directive (UE) 2016/1629
  2. CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE NAVIGATION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 16 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

En attendant l'entrée en vigueur d'accords de reconnaissance mutuelle des certificats de navigation entre l'Union et des pays tiers, les autorités compétentes d'un État membre peuvent reconnaître les certificats de navigation des bâtiments de pays tiers pour la navigation sur le territoire de cet État membre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L1629-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).