Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).
TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléDifficultés
RattachementCHAPITRE 3 — IDENTIFICATION DU NAVIRE, VISITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MODIFIÉES
Directive (UE) 2016/1629
CHAPITRE 3 — IDENTIFICATION DU NAVIRE, VISITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MODIFIÉES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 26 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →
1. Après l'expiration de dispositions transitoires concernant les prescriptions techniques prévues à l'annexe II, la Commission peut adopter des actes d'exécution autorisant des dérogations aux prescriptions techniques prévues à ladite annexe faisant l'objet de ces dispositions transitoires, lorsque ces prescriptions sont techniquement difficiles à appliquer ou que leur application est susceptible d'entraîner des coûts disproportionnés.
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 33, paragraphe 2.
2. Les autorités compétentes d'un État membre précisent toutes les dérogations applicables visées au paragraphe 1 dans le certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.