Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléRegistre des appareils possédant un agrément de type
Rattachement
CHAPITRE 3 — IDENTIFICATION DU NAVIRE, VISITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MODIFIÉES
  1. Directive (UE) 2016/1629
  2. CHAPITRE 3 — IDENTIFICATION DU NAVIRE, VISITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MODIFIÉES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 27 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

La Commission publie sur un site internet approprié un registre des appareils possédant un agrément de type conformément aux annexes II et V.

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