Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2016/1629
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
Référencearticle 39 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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