Article 4

1. Aux fins de la présente directive, les voies d'eau intérieures de l'Union sont classées comme suit:

a) zones 1, 2, 3 et 4:

i) zones 1 et 2: les voies d'eau figurant sur la liste du chapitre 1 de l'annexe I;

ii) zone 3: les voies d'eau figurant sur la liste du chapitre 2 de l'annexe I;

iii) zone 4: toutes les autres voies d'eau intérieures sur lesquelles peuvent naviguer en vertu de la législation nationale des bâtiments relevant du champ d'application de la présente directive;

b) zone R: les voies d'eau visées au point a) pour lesquelles un certificat doit être délivré conformément à l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin tel que cet article est libellé à la date du 6 octobre 2016.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 32 en ce qui concerne les modifications de l'annexe I, de manière à apporter des changements dans la classification d'une voie d'eau, y compris l'ajout et la suppression de voies d'eau. Ces modifications de l'annexe I peuvent uniquement être apportées à la demande de l'État membre concerné, pour les voies d'eau se trouvant sur son territoire.