Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016L1629-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteDirective (UE) 2016/1629
IntituléANNEXE II — PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1, 2, 3 ET 4
RattachementDirective (UE) 2016/1629
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016L1629-20260101)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

Les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans le standard ES-TRIN 2025/1.

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