DOMAINES DANS LESQUELS PEUVENT ÊTRE ADOPTÉES DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D'EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1 ET 2 ET DES ZONES 3 NON RELIÉES
Toutes les prescriptions techniques complémentaires adoptées par un État membre en vertu de l'article 23, paragraphes 1 et 2, de la présente directive qui visent des bâtiments exploités sur le territoire de cet État sont limitées aux domaines suivants:
1. Définitions
— Nécessaires à la compréhension des prescriptions supplémentaires
2. Solidité et stabilité
— Renforcement de la structure et stabilité
— Certification/Attestation d'une société de classification agréée
3. Distance de sécurité et franc-bord
— Franc-bord
— Distance de sécurité
4. Étanchéité des ouvertures de la coque et des superstructures
— Superstructures
— Portes
— Fenêtres et claires-voies
— Écoutilles de cales
— Autres ouvertures (tuyaux d'aération, échappement, etc.)
5. Gréement
— Ancres et chaînes d'ancres
— Feux de signalisation
— Avertisseurs sonores
— Compas
— Radar
— Installations d'émission et de réception
— Moyens de sauvetage
— Disponibilité de cartes marines
6. Dispositions supplémentaires pour les bateaux à passagers
— Stabilité (force de vent, critères)
— Moyens de sauvetage
— Franc-bord
— Distance de sécurité
— Vue dégagée
7. Convois et transport de conteneurs
— Liaisons pousseur-barges
— Stabilité des bateaux ou des barges transportant des conteneurs
8. Machines
— Installations de gouverne
— Arbres d'hélices et accessoires
— Moteurs de propulsion, accouplement et accessoires
— Présence d'un propulseur d'étrave
— Systèmes d'assèchement et installations d'extinction d'incendie
— Sources d'énergie de secours et installations électriques
— Certificat/attestation d'une société de classification agréée