DOMAINES POUVANT FAIRE L'OBJET D'ALLÈGEMENTS DANS LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D'EAU DES ZONES 3 ET 4
Les prescriptions techniques réduites publiées par un État membre conformément à l'article 23, paragraphe 4, de la présente directive, pour les bateaux naviguant exclusivement sur les voies d'eau de la zone 3 ou de la zone 4 du territoire de cet État membre, sont limitées aux domaines indiqués ci-après.
Zone 3
— Ancres, chaînes et câbles d'ancres, y compris en ce qui concerne la longueur des chaînes d'ancres
— Vitesse (en marche avant)
— Moyens de sauvetage collectif
— Statut de stabilité 2
— Vue dégagée
Zone 4
— Ancres, chaînes et câbles d'ancres, y compris en ce qui concerne la longueur des chaînes d'ancres
— Vitesse (en marche avant)
— Moyens de sauvetage
— Statut de stabilité 2
— Vue dégagée
— Deuxième système de propulsion indépendant