Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1629
RattachementDirective (UE) 2016/1629
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016L1629)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

(17) Il est nécessaire que les mesures prévues par la directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil demeurent applicables aux bateaux non visés par la présente directive.

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