(3) Les prescriptions techniques figurant dans les annexes de la directive 2006/87/CE comprennent la plupart des dispositions prévues dans le cadre du règlement de visite des bateaux du Rhin, dans la version approuvée en 2004 par la CCNR. Les conditions et les prescriptions techniques applicables à la délivrance de certificats pour bateaux de navigation intérieure au titre de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin sont actualisées régulièrement et sont reconnues comme reflétant l'état actuel de la technique.
Directive (UE) 2016/1629 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/1629
RattachementDirective (UE) 2016/1629
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016L1629)
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