Directive (UE) 2016/1629 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1629
RattachementDirective (UE) 2016/1629
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016L1629)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2016/1629EUR-Lex →

(7) Les certificats de l'Union pour bateaux de navigation intérieure, qui attestent que les bâtiments sont pleinement conformes aux prescriptions techniques, devraient être valables sur l'ensemble des voies d'eau intérieures de l'Union.

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