Version d'origine : acte du 19/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2016/1855
IntituléANNEXE
RattachementDirective (UE) 2016/1855
VersionVersion d'origine (CELEX 32016L1855)
RéférenceAnnexe de la directive (UE) 2016/1855EUR-Lex →
Dans la partie II de l'annexe I de la directive 2009/32/CE, l'entrée relative à l'éther diméthylique est remplacée par le texte suivant:
| «Éther diméthylique | Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées dont la gélatine | 0,009 mg/kg dans les produits à base de protéines animales dégraissées dont la gélatine
| Préparation du collagène et de dérivés du collagène, à l'exclusion de la gélatine | 3 mg/kg dans le collagène et les dérivés du collagène, à l'exclusion de la gélatine
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