Directive (UE) 2016/1855 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1855
RattachementDirective (UE) 2016/1855
Versionacte d'origine du 19/10/2016 (CELEX 32016L1855)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2016/1855EUR-Lex →

(4) Par conséquent, il convient d'autoriser l'utilisation de l'éther diméthylique en tant que solvant d'extraction servant à dégraisser des matières premières à base de protéines animales, à condition que la teneur maximale en résidus d'éther diméthylique ne dépasse pas 3 mg/kg dans le collagène et les dérivés du collagène et qu'elle ne dépasse pas 0,009 mg/kg dans la gélatine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L1855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).