Directive (UE) 2016/1855 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1855
RattachementDirective (UE) 2016/1855
Versionacte d'origine du 19/10/2016 (CELEX 32016L1855)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2016/1855EUR-Lex →

(5) Il y a lieu dès lors de modifier la directive 2009/32/CE en conséquence.

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