Directive (UE) 2016/1855 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/1855
RattachementDirective (UE) 2016/1855
Versionacte d'origine du 19/10/2016 (CELEX 32016L1855)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2016/1855EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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