Directive d'exécution (UE) 2016/1914 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/1914
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/1914
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32016L1914)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d'exécution (UE) 2016/1914EUR-Lex →

(2) Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé ses principes directeurs et en ont établi de nouveaux.

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