Directive d'exécution (UE) 2016/1914 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/1914
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/1914
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32016L1914)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d'exécution (UE) 2016/1914EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

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