Directive (UE) 2016/1919 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016L1919-20161104 du 04/11/2016, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2016/1919
IntituléPersonnes vulnérables
RattachementDirective (UE) 2016/1919
VersionVersion d'origine (CELEX 02016L1919-20161104)
Référencearticle 9 de la directive (UE) 2016/1919EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que, lors de la mise en œuvre de la présente directive, soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables qui sont soupçonnées, poursuivies ou dont la remise est demandée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L1919-20161104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).