Directive (UE) 2016/2037 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2016/2037EUR-Lex →

(1) La directive 75/324/CEE établit les règles relatives à la mise sur le marché des générateurs aérosols. Elle harmonise les exigences de sécurité applicables aux générateurs aérosols, y compris les exigences relatives aux capacités nominales, au conditionnement et aux autres risques liés à la pression ainsi que les exigences concernant l'étiquetage des générateurs aérosols entrant dans son champ d'application et mis sur le marché conformément aux dispositions de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).