(2) Ces dernières années, les progrès techniques et les innovations ont permis de mettre au point des générateurs aérosols contenant des propulseurs innovants et ininflammables, principalement des gaz comprimés comme l'azote, l'air comprimé ou le dioxyde de carbone. Toutefois, la pression maximale admissible actuelle des générateurs aérosols prévue par la directive 75/324/CEE limite le développement des générateurs aérosols contenant des propulseurs ininflammables car elle a des effets négatifs sur l'efficacité de leur pulvérisation pendant toute leur durée de vie. Plus précisément, la baisse de pression de ces générateurs aérosols pendant leur utilisation entraîne une diminution du rendement des composants et une perte importante d'efficacité.
Directive (UE) 2016/2037 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
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