(3) La directive 2008/47/CE de la Commission a relevé la pression maximale admissible des générateurs aérosols contenant un propulseur ininflammable de 12 à 13,2 bars, ce qui, à ce moment-là, était le niveau de pression maximal permettant de garantir la sécurité. Cependant, d'autres progrès techniques et innovations permettent d'adapter une nouvelle fois ce niveau, sans compromettre la sécurité de ces générateurs aérosols. Il est dès lors possible d'autoriser un nouveau relèvement afin d'améliorer le débit et la qualité de pulvérisation de ces générateurs aérosols mis sur le marché, offrant ainsi un choix plus large et plus efficace aux consommateurs.
Directive (UE) 2016/2037 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
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