Directive (UE) 2016/2037 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2016/2037EUR-Lex →

(4) Grâce au relèvement de la pression admissible des générateurs aérosols contenant des propulseurs ininflammables, les fabricants pourraient avoir un choix plus vaste, et il serait possible d'utiliser ces générateurs aérosols pour des applications plus nombreuses. Dès lors, cela permettrait de passer, dans la mesure du possible, des propulseurs inflammables aux propulseurs ininflammables. L'efficacité et la performance environnementale des générateurs aérosols en seraient améliorées et les niveaux actuels de sécurité prévus par la directive 75/324/CEE seraient aussi garantis.

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