(5) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances et des mélanges dans l'Union. Bien que les dispositions en matière d'étiquetage de la directive 75/324/CEE aient déjà été alignées sur ce règlement par la directive 2013/10/UE de la Commission, une nouvelle adaptation est nécessaire afin de prendre en compte les modifications ultérieures introduites par le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission. Il convient donc d'accroître la clarté juridique et la cohérence avec les exigences d'étiquetage du règlement (CE) no 1272/2008, sans toutefois imposer d'obligations supplémentaires.
Directive (UE) 2016/2037 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
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