Directive (UE) 2016/2037 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2016/2037EUR-Lex →

(7) Étant donné que le relèvement de la pression maximale admissible des générateurs aérosols contenant des propulseurs ininflammables ne donne pas lieu à de nouvelles obligations pour les fabricants, mais offre simplement une option supplémentaire en cas d'utilisation de propulseurs ininflammables, il n'est pas nécessaire de prévoir une période transitoire.

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