Directive (UE) 2016/2037 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2037
RattachementDirective (UE) 2016/2037
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016L2037)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2016/2037EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive «générateurs aérosols»,

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